Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes rencontrees par les services d'etat civil dans les mairies lorsqu'ils doivent delivrer des documents officiels a partir de livrets de famille d'origine etrangere, non traduits ou incomplets. Ces livrets de famille, la plupart du temps illisibles et incomprehensibles, induisent en erreur les services municipaux, qui, de ce fait, peuvent produire a leur tour des documents inexacts, comme des fiches d'etat civil familiales ou individuelles, avec toutes les consequences que cela peut entrainer a posteriori, notamment pour l'etablissement de pieces d'identite. Cette situation est devenue tellement preoccupante que certains tribunaux se voient contraints d'adresser des listes de prenoms usuels, essentiellement en provenance du Maghreb, pour faciliter la tache des services d'etat civil, lesquels se refusent, la plupart du temps, a delivrer des documents dont l'authenticite pourrait etre mise en cause. Aussi lui demande-t-il quelles mesures pourraient etre envisagees par le Gouvernement afin de remedier a cet etat de fait qui constitue a la fois une gene considerable pour les services d'etat civil municipaux et une entrave a la veracite des documents officiels produits.