Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre du budget sur l'inquietude des debitants de tabac, a propos de l'avenir de leur activite. En effet, les buralistes, qui jouent un role important dans l'animation de la vie sociale, ont egalement une mission de collecteur et de prepose de l'administration au titre de la vente de tabac et des differentes missions de service public qu'ils remplissent (vente des vignettes automobiles et timbres fiscaux). Or la remuneration qu'ils percoivent de l'Etat, sous la forme de « remises », est desormais insuffisante pour leur permettre d'assurer pleinement leur role de service public. En effet, ces remises, dont les taux sont inferieurs a ceux des autres pays europeens, sont inchangees depuis de nombreuses annees. Ainsi, la remise sur la vente des vignettes automobiles plafonne-t-elle a 1 p. 100 et n'a jamais ete revalorisee depuis 1958. Actuellement, de nombreux buralistes ne peuvent plus assurer l'equilibre financier de leur commerce et s'appretent a fermer leur etablissement. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser la remuneration des debitants de tabac.