Question écrite n° 46402 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Morisset Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur le financement des projets d'amenagement du temps de l'enfant (ATE, Contrats bleus, CATE...) qui ont ete mis en place dans les ecoles du departement des Deux-Sevres. Ces experiences cofinancees par l'Etat et les collectivites locales permettaient aux eleves de decouvrir des activites sportives ou culturelles nouvelles qu'ils n'auraient pas pu decouvrir autrement. 193 classes des Deux-Sevres ont pu beneficier de ces activites au cours de l'annee scolaire 1994-1995. Or, en 1995, a ete mis en place par le ministere de la jeunesse et des sports le projet « Site Pilote ». L'Etat reserve desormais l'essentiel de ses credits a ces 170 « sites pilotes » repartis sur l'ensemble du territoire et renonce au financement des CATE. De nombreux parents d'eleves, elus, enseignants s'interrogent sur la perennite des contrats d'amenagements du temps de l'enfant s'ils doivent les financer entierement. Leur abandon serait dans de nombreuses communes rurales synonyme de disparition du sport et de la culture a l'ecole. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre aux enfants de decouvrir des activites sportives et culturelles dans le cadre des CATE.

Données clés

Auteur : M. Morisset Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

partager