Question écrite n° 46417 :
Creations d'emplois

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un probleme lie a la creation d'emplois familiaux. Pour un couple qui a recours a « un emploi familial » 4 heures au moins par semaine, tout compris cette employee coute environ 56 francs l'heure, mais la moitie de cette somme est remboursee en reduction d'impot sur le revenu, donc le couple ne debourse que 28 francs l'heure. Une personne non imposable sur le revenu ne sera pas remboursee elle de la moitie de ses charges, elle payera donc 56 francs l'heure, mais une personne ayant de bons revenus pourra avoir plusieurs « emplois familiaux » a son service pour 28 francs l'heure. L'argent appelle donc l'argent ! En zone rurale notamment, beaucoup de personnes agees auraient besoin de recourir a une personne pour les aider. Ces personnes ne relevent pas facilement des « aides menageres » si parcimonieusement accordees. Si ces personnes avaient droit a la restitution des 50 % des sommes affectees a « l'emploi familial » elles pourraient creer des emplois. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre en consequence.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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