Politique fiscale
Question de :
M. Merville Denis
- RPR
M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation fiscale des familles en cas d'embauche de salaries. En effet, alors que la poussee du chomage semble encore inexorable, il lui rappelle qu'il existe un gisement d'emploi important chez les familles. Il constate, cependant, que cette potentialite n'a guere ete encouragee, ces dernieres annees, par les pouvoirs publics. Une politique d'incitation fiscale a l'embauche par les familles pourrait donc etre menee et s'inscrire dans le cadre du plan de relance de l'emploi et de redressement de la nation. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage d'accorder aux familles les memes avantages fiscaux qu'aux entreprises en cas d'embauche, c'est-a-dire de les autoriser a deduire de leur impot sur le revenu le pourcentage du salaire et des charges sociales correspondant aux emplois qu'elles creent.
Auteur : M. Merville Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993