Question écrite n° 46420 :
Allocation de garde d'enfant a domicile

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'aide pour la garde des enfants a domicile. Il cite le cas d'une personne veuve qui a embauche une employee de maison pour garder ses deux petits enfants : les charges sociales sont prises en compte pour la CAF (par AGED interposee), mais seulement pour 2 000 francs mensuels et jusqu'au sixieme anniversaire des enfants. Apres cette date, tout sera a sa charge, soit environ 9 000 francs par mois. D'ou un probleme pour les familles a revenus modestes. L'AGED devrait etre revisee (pour le veuvage) tant en montant qu'en duree (a six ans, un enfant n'est pas autonome). En outre, cette revision permettrait de creer des emplois familiaux dans des familles qui ne le peuvent pas aujourd'hui. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997

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