Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les difficultes d'interpretation des textes concernant l'encadrement des activites sportives, tel le ski, notamment dans le cadre des activites « du mercredi » organisees par les comites d'entreprise. Depuis des annees, les comites d'entreprise (ou des associations mandatees par eux a cet effet) organisent des sorties de ski pour des enfants du personnel de l'etablissement. Ils utilisent notamment a cet egard des personnels « detaches » par l'entreprise. Ces personnels, s'ils ne justifient pas d'une perte de salaire dans le cadre de ce « detachement », ne peuvent pas, semble-t-il, etre consideres comme des personnes « enseignant, encadrant ou animant contre remuneration » (art. 43 de la loi no 92-652 du 13 juillet 1992) puisque leur remuneration n'est pas explicitement liee a l'activite susvisee. A ce titre, ils ne devraient pas etre soumis aux obligations instituees par l'article 43 ci-dessus. Il lui demande donc de lui confirmer cette interpretation. Il attire, par ailleurs, son attention sur le fait que ces sorties de ski constituent un element de soutien irremplacable de l'activite economique des departements alpins, dont on connait la fragilite structurelle. Enfin, il lui precise que, si l'interpretation ci-dessus de l'article 43 n'etait pas retenue, l'on se trouverait devant un texte inapplicable dans la mesure ou le nombre de diplomes actuel ne serait en aucun cas a l'echelle de la demande nouvelle ainsi creee. La consequence serait donc la suppression pure et simple de ces activites, avec tous les effets sociaux, economiques et autres, que l'on peut imaginer. Enfin, il lui demande si, en dernier ressort, il ne serait pas opportun de favoriser la realisation d'accords formels entre CE (ou associations mandatees) et ecoles de ski des stations concernees. On pourrait par exemple imaginer que des moniteurs nationaux assurent la coordination et l'enseignement technique, proprement dit, alors que les « personnes detachees » assureraient l'encadrement general.