Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les situations de precarite vecues par les etrangers quant a leur statut et les difficultes que rencontrent les associations concernees par l'accueil et l'hebergement des personnes de nationalite etrangere, souvent amenees a gerer des problemes dans l'urgence. Les demandeurs d'asile, compte tenu des delais d'attribution des autorisations provisoires de sejour, patientent generalement quelques mois avant d'obtenir officiellement la qualite de solliciteur d'asile lui permettant de faire valoir certains droits sociaux. Par ailleurs, un faible nombre de ces demandeurs d'asile, lorsqu'ils sont Algeriens, obtiennent le statut de refugie. De plus, s'ils l'obtiennent, ils n'accedent que peniblement a une autonomie sociale, en raison des difficultes d'attribution de logements hors dispositif specifique, se cantonnent a des formules d'hebergement de type centre provisoire d'hebergement et voient, par consequent, leur integration freinee. En outre, des problemes d'accueil par les commissariats, charges de l'instruction des demandes et des renouvellements de titres de sejour, entrainent, du fait que les delais de convocations sont tres longs, une suspension des droits sociaux pour quelques mois parfois. Certains demandeurs d'asile, pourtant regularises en application de la circulaire de 1991, sont deboutes par la prefecture du Nord qui semble remettre en cause leur regularisation. Quant aux parents etrangers d'enfants francais, certains, meme s'ils ne sont pas expulsables, lorsqu'ils attendent leur acces au sejour, sont prives de droits sociaux et d'emploi. Un certain nombre de situations qui relevent d'un passage en commission de sejour, faute de reunions regulieres de celle-ci, restent sans issue. Il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre une reelle politique d'accueil afin d'eviter ces situations de precarite vecues par les etrangers.