Question de : M. Chartoire Jean-Marc
- UDF

M. Jean-Marc Chartoire souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de certains cabinets de revision comptable francais, et sur les consequences que cela peut entrainer pour nos entreprises. A titre d'exemple des problemes que rencontre actuellement cette profession, mais aussi du doute qui plane desormais sur le serieux de ses certifications, on peut citer l'affaire revelee la semaine derniere par un de nos plus grands quotidiens. Le Monde du 3 decembre a en effet rendu publics les soupcons qui pesent sur le plus grand cabinet de revision comptable francais KPMG. D'apres ce que deux expertises judiciaires ont confirme, ce cabinet a certifie a tort les comptes de deux entreprises : Magnard et Dapta Mallinjoud. Or, l'entreprise Dapta Mallinjoud est situee a Thiers sur sa circonscription ; et, suite a son depot de bilan survenu en 1996, il a du intervenir a de nombreuses reprises aupres de divers services administratifs, afin d'en limiter autant que possible les consequences humaines. Alors que la majorite des cabinets d'audit effectue leur mission avec rigueur et competence malgre la diminution constante des moyens de cette profession, soumise a un marche de plus en plus concurrentiel, cette affaire, qui eclate au grand jour, seme un doute sur leur reelle independance vis-a-vis de ceux qu'ils sont censes controler. Il souhaiterait savoir quelles suites le ministre compte donner a cette affaire et, plus generalement, quelles mesures il envisage de prendre afin de mieux controler le serieux, la qualite et l'independance du travail de cette profession, mais aussi de renforcer ses moyens, garants d'une meilleure efficacite.