Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le rapport de la mission senatoriale, presidee par M. Louis Minetti, et relative au secteur des fruits, legumes et de l'horticulture. Il lui rappelle que ce secteur connait de nombreuses difficultes et ce, notamment depuis deux ans. Ainsi, le rapport de la mission precitee a mis en evidence un effondrement du marche alors que, par ailleurs, les recoltes sont tres abondantes. A cela, s'ajoutent des importations massives a bas prix en provenance des pays tiers qui remettent fondamentalement en cause le principe de la preference communautaire. En outre, l'organisation de la production souffre de l'inadaptation de son statut social et fiscal. Enfin, un phenomene de delocalisation de la production vient bouleverser les equilibres interregionaux destabilisant ainsi les bassins traditionnels de production. Pour remedier a ces dysfonctionnements, le rapport de la mission senatoriale propose la mise en oeuvre de mesures nationales, internationales et, de nouvelles orientations communautaires susceptibles de redynamiser cette filiere. Il lui demande, donc, quelles suites il envisage de donner a ce rapport et aux propositions qu'il contient.