Cheques-service
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'initiative prise par le centre agree d'aide a la gestion des emplois culturels de proposer aux pouvoirs publics la mise en place du « cheque-intermittents », destine a faciliter l'embauche de salaries intermittents du spectacle. Sur le modele du « cheque-emploi-service », ce projet vise a simplifier considerablement les obligations legales et sociales des employeurs en reduisant leur travail a un simple formulaire. Compte tenu de l'interet de ce systeme, a la fois pour encourager a l'ambauche de ces salaries et pour lutter contre le travail clandestin, il lui demande de bien vouloir appuyer la mise en place du « cheque-intermittents ».
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 16 décembre 1996