Contrats emploi solidarite
Question de :
M. Fuchs Jean-Paul
- UDF
M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de l'application de la circulaire de janvier 1996 - suspendue pour l'instant - emanant de son ministere, ramenant a 95 % la prise en charge des contrats emploi solidarite par l'Etat. Les associations et les autres stuctures d'insertion sont les seules a offrir une aide aux personnes les plus demunies, leur mission premiere etant l'integration sociale et professionnelle de ces personnes en extreme difficulte. Or cette mission serait compromise par la remise en vigueur de cette circulaire. Aussi, il souhaiterait qu'une distinction puisse etre faite entre les differents types d'employeurs potentiels des personnes sous contrat emploi solidarite et lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Fuchs Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997