Montant des pensions
Question de :
M. Carpentier René
- COM
M. Rene Carpentier appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les indices de retraite des conservateurs des hypotheques. En effet, a la suite de la publication de divers arretes ministeriels, dont le plus recent en date du 28 juin 1996, les indices de retraite des conservateurs des hypotheques ont ete devalorises avec effet au 1er aout 1995. Or, quinze mois apres la mise en oeuvre de cette mesure, aucune consequence pratique n'en a encore ete tiree. En consequence, il lui demande de preciser a quelle date la situation pourra etre regularisee.
Auteur : M. Carpentier René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997