Cotisations
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les charges sociales pesant sur les activites employant une main-d'oeuvre constituee de travailleurs occasionnels. S'agissant des activites agricoles, deux dispositifs coexistent actuellement : une reduction des taux de cotisations (maladie, vieillesse, accidents du travail) de 58 % pour tous les employeurs d'occasionnels autres que ceux du second dispositif ; une reduction des taux de cotisations (maladie, vieillesse, accidents du travail) de 75 % pour les employeurs exercant leur activite principale dans les secteurs des forets, legumes, horticulture. Or le secteur de la viticulture est actuellement exclu ou oublie du 2e dispositif. Ce secteur subissant une concurrence des productions espagnoles, portugaises, voire sud-americaines, il souhaite savoir si le Gouvernement, afin de consolider la viticulture francaise, envisage l'extension du dispositif a ce secteur agricole.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997