Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les decrets d'application de la loi de reforme hospitaliere no 91-748 du 31 juillet 1991 qui font l'objet d'une concertation aupres des professionnels et notamment pour ce qui concerne la planification regionale des soins de suite et de readaptation. L'evaluation envisagee des besoins a l'echelon regional avec adaptation quantitative des equipements cree une difficulte s'agissant des stations climatiques, autrefois exclusivement sanatoriales et aujourd'hui partiellement ou totalement reconverties. Leur creation repondait a des besoins nationaux lies a l'endemie tuberculeuse et tenait compte d'une situation geographique privilegiee. Les etablissements concernes ont garde ces atouts therapeutiques et ont conserve un recrutement national dans leurs differentes specialites, assurant une collaboration interregionale dont l'impact financier est evident. Ces entites, utiles a la collectivite, ont fait preuve de leur efficacite et de leur specificite et constituent localement des poles economiques importants. C'est pourquoi il lui demande quel sort il entend reserver au recrutement pluri-regional, voire national, de ces entites sanitaires avec traitement specifique dans le cadre des objectifs quantifies.