Question de : M. Mandon Daniel
- UDF

M. Daniel Mandon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes que connaissent les societes de negoce en materiaux dans l'application de la decision gouvernementale interdisant a partir du 1er janvier prochain la vente de tous les materiaux en amiante-ciment. En effet, si cette decision est amplement justifiee en termes de sante publique, les consequences pour ces entreprises sont importantes a plusieurs niveaux : leur elimination physique par destruction, la prise en compte comptable et financiere des depenses afferentes a cette destruction et la constatation de la valeur nulle des stocks residuels dans les comptes des societes, lesquels sont estimes a 100 millions de francs au 31 decembre 1996. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il envisage de prendre afin de reduire - voire neutraliser - les consequences de ces operations qui pourraient affecter la sante financiere de ce secteur deja durement touche par la baisse d'activite du batiment.