Orthophonistes
Question de :
M. Perrut Francisque
- UDF
M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation de la Federation des orthophonistes de France. Cet organisme, qui compte un nombre d'adherents certes moins significatif que la Federation nationale des orthophonistes, represente cependant largement cette profession. Neanmoins, une decision recente prive cet organisme de sa representativite au seul motif de l'insuffisance de l'effectif de ses adherents alors qu'il satisfait par ailleurs a tous les autres criteres mis en oeuvre par l'enquete de representativite. Afin de continuer a defendre comme par le passe les conditions d'exercice de ses specialistes, la Federation des orthophonistes de France souhaiterait que sa demande de representativite puisse etre reexaminee. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelle suite il envisage d'accorder a cette requete.
Auteur : M. Perrut Francisque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions paramedicales
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997