Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences de la suppression de la prime versee aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise, telle que prevu dans le projet de loi de finances pour 1997. La suppression de cette prime ne semble certes pas remettre en cause tout le dispositif de l'aide aux chomeurs createurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE), puisque le principe de l'exoneration des charges d'une entreprise creee par un chomeur doit etre maintenu. Il est a craindre cependant qu'elle rende toute creation ou reprise d'une entreprise par un chomeur tres difficile, voire impossible. Faute de pouvoir disposer d'un capital de base, un tel chomeur sera dans l'obligation de se tourner vers les banques qui generalement pretent peu, surtout quand il s'agit de chomeurs ou de personnes frappees par l'exclusion sociale. On sait pourtant que la creation d'entreprise est l'une des meilleures manieres de sortir du chomage et de l'exclusion socio-professionnelle. Il aurait peut-etre ete preferable de reformer l'ensemble du dispositif de l'ACCRE en tenant compte des preoccupations legitimes des commercants et artisans sans pour autant vider de sa substance ce dispositif. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce point et les mesures qu'il est pret a prendre, sur le plan reglementaire en particulier, pour conserver a l'ACCRE toute son efficacite et sa raison d'etre.