Vote par procuration
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les problemes lies au vote par procuration. Les personnes qui souhaitent voter par procuration rencontrent la plupart du temps trois types de problemes : le manque d'information quant aux demarches a effectuer, la lourdeur de ces demarches et la longueur des delais requis. Il parait d'abord necessaire d'organiser des campagnes d'information plus regulieres sur ce sujet, sans attendre les dernieres semaines precedant les scrutins electoraux. Il parait ensuite utile de simplifier ou de moderniser les demarches a effectuer, en ouvrant par exemple aux personnes qui le souhaitent la possibilite de faire une demande par minitel, a l'image de ce qui existe pour les demandes d'inscription a l'universite. Il parait enfin souhaitable de raccourcir les delais necessaires a l'obtention d'une autorisation en la matiere. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir s'il est pret a ameliorer le systeme du vote par procuration sur les trois points enonces plus haut.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997