Question de : M. Merville Denis
- RPR

M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'interet economique et social de l'application d'une TVA au taux reduit pour l'utilisation des installations sportives. Il lui fait observer que, selon une etude serieuse, une telle mesure qui concerne un secteur economique en expansion serait susceptible de generer la creation de pres de 4 000 emplois en deux ou trois ans, couvrant la perte de recettes en moins de quatre ans. En effet, une telle disposition aurait un impact direct sur les emplois de ce secteur economique, mais egalement des effets indirects sur d'autres secteurs comme la production d'equipement de la personne, de materiel sportif ou la construction d'infrastructures nouvelles, des effets egalement sur la balance des paiements, certaines activites sportives relevant de l'offre touristique francaise ou encore des effets sur la sante publique compte tenu des bienfaits d'une pratique sportive accrue. Considerant ces elements, permettant d'envisager une rapide rentabilite de cette mesure pour les comptes publics, il lui demande si cette disposition fiscale figure parmi les projets du Gouvernement et, dans le cas contraire, s'il ne serait pas temps d'en etudier l'eventuelle mise en place.