Hepatite C
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la creation d'un fonds d'indemnisation qui pourrait etre institue en faveur des personnes victimes de l'hepatite C. Il lui demande en effet de bien vouloir lui preciser quelle est la position actuelle du Gouvernement sur cette delicate question.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997