Question écrite n° 46467 :
Soudan

10e Législature

Question de : M. Bocquet Alain
- COM

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation du Soudan que denonce legitimement un collectif d'associations regroupant l'ACAT, le CCFD, la CIMADE, Pax Christi, le Secours Catholique et Vigilance Soudan. Le regime islamiste soudanais terrorise en effet ses concitoyens, emmene au massacre une partie de la population dans cette guerre civile meurtriere qu'il poursuit sans relache contre une opposition armee. C'est en effet le refus des recommandations des pays riverains qui avaient apporte leur mediation et qui visaient a l'etablissement d'un Soudan a democratie federale laique et a permettre l'autodetermination, notamment de la region sud, qui avait justifie le coup d'Etat dont le regime actuel de Khartoum est issu. Une issue politique etait alors en vue, les partis au pouvoir et l'opposition armee acceptant lesdites recommandations. Le conflit a deja fait 2 millions de morts, pres de 4,5 millions de personnes sont deplacees, des dizaines de milliers de jeunes femmes et d'enfants sont reduits en esclavage. Si la France s'est prononcee pour des sanctions dans les instances internationales, un avis du comite consultatif pour les droits de l'homme met en cause notre pays qui continuerait, depuis 1990, a apporter une aide militaire policee ou diplomatique au regime soudanais. Considerant la gravite de cette mise en cause, il lui demande de lui apporter toutes les precisions necessaires a ce sujet. Il lui demande egalement quelles dispositions il compte prendre afin que notre pays participe a la mise au ban de la communaute internationale du regime soudanais, mais aussi pour soulager les souffrances actuelles du peuple soudanais.

Données clés

Auteur : M. Bocquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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