Question écrite n° 46469 :
Jeunesse et sports : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Auchedé Rémy
- COM

M. Remy Auchede attire l'attention de M. le Premier ministre sur une instruction datant du 5 septembre 1996, emanant de ses services, dans laquelle est demande aux prefets de trois regions et de quatre departements de proceder, dans le cadre de la reforme de l'Etat, a une etude de faisabilite concernant un nouveau schema d'organisation des services deconcentres de l'Etat. Les differents scenarios prevoient soit une disparition des directions regionales de la jeunesse et des sports, soit une integration des directions departementales de la jeunesse et des sports dans d'autres services de niveau departemental. Afin d'apaiser les inquietudes des personnels du ministere de la jeunesse et des sports quant a l'avenir de leur administration, il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Auchedé Rémy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Date :
Question publiée le 16 décembre 1996

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