TIPP
Question de :
M. Pont Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Pont attire l'attention de M. le ministre du budget sur le probleme suivant : la recente augmentation de la taxe interieure sur les produits petroliers (TIPP) qui a pris effet le 12 juillet 1993 et qui augmente de trente-trois centimes en moyenne le litre d'essence a la pompe va sans doute entrainer une legere baisse de la consommation ou detourner le consommateur vers d'autres sources d'energie comme, par exemple, le gaz. Or le gaz, qui provient egalement de l'importation, ne subit aucune augmentation des taxes, ce qui peut entrainer une concurrence deloyale pour les negociants et fournisseurs de produits petroliers, secteur de l'activite economique actuellement en difficulte. Il lui demande s'il est prevu une augmentation des taxes sur le gaz permettant d'harmoniser les prix avec les produits petroliers, pour les remettre a un meme niveau de concurrence que precedemment.
Auteur : M. Pont Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993