Question de : M. Biessy Gilbert
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M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation des organismes qui accueillent des objecteurs de conscience. En effet, dans le cadre du debat budgetaire qui vient de se tenir a l'Assemblee nationale, ces organismes ont pu noter : la baisse des credits en faveur de la jeunesse et de la vie associative et la suppression de la ligne budgetaire pour les objecteurs de conscience dans le budget de la jeunesse et des sports ; la baisse de 33 % de la ligne sur les objecteurs de conscience dans le budget des affaires sociales. Or les organismes, devant de telles decisions, emettent certaines inquietudes sur le retard des remboursements que l'Etat doit effectuer aupres des organismes qui ont fait l'avance des credits necessaires pour remunerer ou indemniser leurs objecteurs de conscience (dettes datant de 1994 pour certains). Par ailleurs, ils s'inquietent pour les objecteurs recrutes avant le 1er janvier 1997, date a laquelle ces organismes devront prendre en charge les depenses d'entretien de leurs nouveaux objecteurs. Toutes ces mesures risquent de bouleverser leur fonctionnement et de leur poser des problemes de tresorerie tres rapidement. Devant l'urgence de ces problemes, il lui demande quelles mesures il a l'intention de prendre, notamment s'il proposera l'inscription de credits supplementaires dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.