Question écrite n° 46471 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Gerin André
- COM

M. Andre Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que l'allocation aux adultes handicapes (maximum 3 392,95 F mensuel) est censee subvenir aux besoins du handicape mais la modicite de cette indemnite ne permet pas de couvrir les exigences, memes minimes, d'un foyer. Si, dans la mesure de ses possibilites, le handicape cherche a ameliorer sa situation en travaillant (ce qui est loin d'etre facile pour lui) ou si le conjoint percoit un revenu, l'AAH etant fonction des revenus du foyer se voit tres souvent reduite, voire supprimee. Pour eviter les effets pervers, il serait souhaitable que l'AAH soit fonction uniquement du taux d'invalidite et independante des revenus du foyer. Une solution possible serait de ne prendre en compte qu'une partie du salaire du conjoint ou de relever le plafond ; de toute facon, il faut revoir le bareme actuel. Il lui demande l'etat de la reflexion du Gouvernement sur ce probleme important.

Données clés

Auteur : M. Gerin André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997

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