Objecteurs de conscience
Question de :
M. Aimé Léon
- UDF
M. Leon Aime appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur l'inquietude qui gagne les associations accueillant des objecteurs de conscience et plus particulierement le mouvement d'education des Francas. En effet, ces associations rencontrent de grandes difficultes financieres dues a la reduction des moyens financiers et humains qui leur sont accordes et surtout en raison du delai de remboursement de l'Etat des sommes avancees aux contingents. Le retard de remboursement a maintenant depasse douze mois. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour regler et eponger les dettes de l'Etat qui compliquent la vie des collectivites.
Auteur : M. Aimé Léon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997