Question écrite n° 46476 :
Turquie

10e Législature

Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En effet, de nombreuses sources font etat de tortures, de mauvais traitements, de detentions arbitraires, de disparitions, d'executions extrajudiciaires et de villages incendies. Face a cette situation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles actions compte engager la France, en particulier dans le cadre de la prochaine commission des droits de l'homme des Nations unies qui se tiendra en mars et avril 1997, afin d'obtenir la condamnation officielle de la Turquie pour violation massive des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : M. Bourgasser Alphonse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

partager