Objecteurs de conscience
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les preoccupations exprimees par les associations qui accueillent des objecteurs de conscience. Il apparait actuellement que le remboursement, devant etre effectue par l'Etat, des soldes et des indemnites des personnels connait un retard superieur a douze mois. Cet etat de fait met a mal la situation des associations qui sont obligees d'en faire l'avance. Cette situation pourrait etre encore aggravee si l'eventuelle reduction de la ligne budgetaire 1997 se confirmait. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire accelerer les remboursements, d'une part, et de garantir, d'autre part, les moyens de financement permettant aux associations de recourir aux services des objecteurs de conscience.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 31 mars 1997
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 7 avril 1997