Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la necessite d'appliquer le taux de TVA reduit a l'ensemble du secteur de la restauration et des professionnels de l'alimentation. En effet, le taux de TVA reduit (5,5 %) s'applique actuellement uniquement sur les produits a emporter. La diminution de la TVA par une extension de ce taux au secteur de la vente a consommer sur place (actuellement taxee au taux de 20,6 %) permettrait de sauver cette profession, touchee de plein fouet par les effets de la crise economique, et permettrait en outre de creer des emplois. La restauration traditionnelle realisant, en effet, actuellement 90 % de l'ensemble du chiffre d'affaires de la restauration commerciale, une telle mesure pourrait entrainer une relance de la consommation en faveur des restaurateurs traditionnels. Cette mesure permettrait par ailleurs de contribuer a l'animation et a la revitalisation des centres-villes ou des quartiers difficiles, dans lesquels le secteur de la restauration joue un role moteur de dynamisation et d'integration. Aussi lui demande-t-il quelle suite il entend reserver a cette proposition.