Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'instruction, datee du 5 septembre 1996, par laquelle il a demande aux prefets de trois regions et de quatre departements de proceder, dans le cadre de la reforme de l'Etat, a une etude de faisabilite concernant un nouveau schema d'organisation des services deconcentres de l'Etat. Les differents scenarios prevoient soit une disparition des directions regionales de la jeunesse et des sports, soit une integration des directions departementales de la jeunesse et des sports dans d'autres services de niveau departemental. Pourtant, l'action conduite par les services du ministere de la jeunesse et des sports sous l'autorite des prefets de regions et des animateurs socio-educatifs, pour la promotion et le developpement des associations de jeunesse, d'education populaire et de sport, en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appreciee par tous les partenaires associatifs et institutionnels. Administration de proximite, les services regionaux et departementaux de la jeunesse et des sports ont prouve leur grande capacite d'adaptation pour traiter des problemes souvent difficiles, des situations sensibles. La coherence d'une reforme visant a supprimer les directions regionales ou a integrer les directions departementales dans une direction departementale commune n'apparait pas en outre assuree puisque le ministere de la jeunesse et des sports achevera au 1er janvier prochain la politique volontariste qu'il conduit depuis plusieurs annees en matiere de regroupement des directions regionales et departementales a chaque chef-lieu de region avec l'aval des plus hautes autorites de l'Etat. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui confirmer que le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministere charge de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.