Transports scolaires
Question de :
M. Privat Georges
- RPR
M. Georges Privat attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la reglementation en ce qui concerne les transports scolaires et en particulier ceux des plus jeunes enfants, pour leur securite, afin que cette reglementation soit plus severe. En effet, les transports scolaires en Aveyron representent journellement le kilometrage du tour de la Terre (40 000 km). Il souhaiterait connaitre quelles mesures il pourrait prendre a ce sujet.
Auteur : M. Privat Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 16 décembre 1996
Réponse publiée le 17 février 1997