Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reduction des remunerations des faisant fonction d'internes (FFI) d'origine etrangere preparant le diplome interuniversitaire de specialite (DIS) en Seine-Saint-Denis et plus particulierement a l'hopital Robert-Ballanger a Sevran. Malgre des responsabilites medicales importantes, la remuneration de ces etudiants, docteurs en medecine et preparant une specialite en France, est ridiculement basse. Pour une formation post-doctorale, parfois a bac +10, elle ne depasse pas le SMIC, en y integrant une indemnite differentielle conformement a la circulaire DH/7B du 18 octobre 1991. A cette remuneration peut encore s'ajouter une indemnite compensatrice supplementaire versee par les etablissements. Ces etudiants sont obliges d'assurer de nombreuses gardes pour compenser la faiblesse de leurs remunerations, ce qui perturbe la preparation de leur diplome. A l'hopital Robert-Ballanger, les etudiants preparant le DIS beneficiaient d'une indemnite supplementaire de 3 000 F, ce qui portait leur salaire a 8 000 F nets, pour plus de 120 heures par mois. Le directeur de l'hopital vient d'appliquer une directive de la DDASS obligeant l'hopital a revenir a des remunerations au niveau du SMIC a partir du mois de novembre, c'est-a-dire a supprimer cette indemnite supplementaire de 3 000 F. Alors qu'ils effectuent les memes taches que leurs collegues internes francais (IMG, DES), ils touchent une indemnite deux fois moins elevee. Devant cette decision humiliante et injuste, les etudiants preparant le DIS, en greve a l'hopital Robert-Ballanger depuis le 2 decembre et dans d'autres etablissements de la Seine-Saint-Denis depuis la fin du mois de novembre, demandent la reconnaissance de leurs competences et une valorisation de leur experience au contact de populations en difficultes. Il lui demande de revoir le statut de ces FFI et leurs remunerations afin de mettre fin a ces discriminations intolerables entre internes francais et etrangers. Dans l'immediat, il lui demande de donner des instructions dans les plus brefs delais, pour maintenir l'indemnite supplementaire en Seine-Saint-Denis, voire de l'ameliorer. Il en va de la qualite du service public hospitalier et de sa reputation a l'etranger, alors que ces etudiants etrangers viennent rechercher en France un complement de formation de haute qualification.