Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo rappelle a Mme le ministre de l'environnement l'opposition categorique des agriculteurs des Yvelines face aux projets de definition de zones vulnerables aux nitrates d'origine agricole. Cette position, connue depuis 1993, se fonde sur deux arguments. D'une part, il n'est pas avere scientifiquement que les nitrates, presents dans les nappes phreatiques, soient d'origine agricole, surtout dans une region fortement urbanisee. D'autre part, ce zonage creerait une nouvelle contrainte supplementaire pour les agriculteurs, alors qu'il n'a pas ete etabli en concertation avec les organisations professionnelles des agriculteurs et sans que d'eventuelles contreparties n'aient ete elaborees. Les professionnels ont toujours ete d'accord pour mener volontairement des actions preventives generalisees. Ainsi, dans les Yvelines, un certain nombre d'agriculteurs se sont spontanement engages dans des actions efficaces de prevention pour la fertilisation azotee. De meme, ils ont accepte de participer au recyclage de dechets urbains. Aussi, les organisations professionnelles (FDSEA, CNJA, chambre interdepartementale) avaient ete favorables, en cas d'abandon du projet de definition de zones vulnerables, a l'elaboration d'un protocole d'accord avec les pouvoirs publics dans lequel les agriculteurs s'engagaient a developper des actions preventives clairement definies. Or, il semblerait que, malgre l'opposition des professionnels de plusieurs departements de la region et malgre l'interet que le ministere avait porte aux demandes de ces professionnels, l'idee contractuelle ait ete abandonnee au profit d'une mesure autoritaire de definition de zones vulnerables, imposee par le ministere de l'environnement. Il lui demande de lui preciser l'etat de reflexion sur ce dossier ainsi que les raisons qui motiveraient le recours a la voie reglementaire et lui demande s'il ne serait pas souhaitable, a une periode ou les contraintes deviennent de plus en plus nombreuses a tous les niveaux, de porter sa preference a des solutions contractuelles partout ou elles peuvent etre mises en oeuvre. Par consequent il lui indique qu'il souhaite que le projet de definition arbitraire des zones vulnerables soit retire au benefice d'une solution concertee et conventionnelle.