Question de : M. Martin-Lalande Patrice
- RPR

M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'opportunite d'imposer si besoin certains revenus de gens du voyage sur les signes exterieurs de richesse. Pour eviter les conflits entre sedentaires et gens du voyage, il faut clarifier des situations qui, a tort ou a raison, apparaissent comme anormales. En effet, l'opinion publique ne comprend pas que certaines categories de gens du voyage semblent echapper a l'impot tout en beneficiant de moyens materiels qui depassent la moyenne du patrimoine des Francais : par exemple, la possession d'une ou deux voitures haut de gamme et d'une caravane confortable qui representent facilement une valeur de l'ordre d'un million de francs. Au moment ou le Gouvernement cherche a rendre plus equitable le systeme fiscal francais et a mieux assurer la contribution de chacun en fonction de ses revenus, il lui demande de bien vouloir lui preciser si l'imposition en fonction des signes exterieurs de richesse peut juridiquement et pratiquement etre appliquee dans ce cas de figure pour compenser la difficulte de connaitre les revenus.