Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le projet de decret relatif aux emplois de directeur general et de directeur general adjoint des departements et des regions et tout particulierement sur l'absence totale de dispositions explicites concernant les contractuels assumant ces fonctions. Prevoyant que les fonctionnaires titulaires peuvent beneficer du regime indemnitaire fixe par leur grade d'origine, le decret pourrait aussi appliquer aux contractuels l'equivalent des regimes indemnitaires attaches a des grades des filieres administratives ou techniques selon soit les formations initiales, soit les fonctions exercees par lesdits contractuels. Quant aux personnels en fonctions, le projet de decret prevoit qu'ils conservent a titre personnel leur remuneration. Le decret pourrait egalement preciser qu'il en va de meme pour les contractuels. Il lui demande donc s'il serait possible d'elargir le champ d'application de ces dispositions aux contractuels, qui travaillent en complementarite avec les fonctionnaires titulaires et dont l'experience et les origines professionnelles constituent un atout certain pour les administrations territoriales. Il l'interroge egalement pour savoir ce qu'il adviendra de ces contractuels lors du renouvellement de leur contrat apres publication du decret et lui demande s'il ne convient pas d'envisager des modalites d'integration de certains, en fonction de leur formaiton, de leur experience et de leur anciennete dans la fonction.