Question de : M. Grimault Hubert
- UDF

M. Hubert Grimault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les personnes de nationalite francaise ayant travaille en Nouvelle-Caledonie et se trouvant sans emploi a leur retour en France pour retrouver une protection sociale. L'octroi de certaines prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion leur est parfois refuse. En outre, faute de coordination entre les deux regimes, les personnes anciennement affiliees au regime caledonien ne peuvent beneficier de l'article L. 161-8 du code de la securite sociale prevoyant le maintien pendant douze mois des droits a l'assurance maladie apres la cessation de l'affiliation. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de renforcer la coordination entre le regime francais de securite sociale et le regime de prevoyance et de retraite des travailleurs salaries de la Nouvelle-Caledonie.