Question écrite n° 46498 :
Equivalences de diplomes

10e Législature

Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le fait que les eleves de nationalite francaise possedant un diplome de coiffeur ou de coiffeuse obtenu dans l'une ou l'autre des nombreuses ecoles belges dispensant cette formation eprouvent souvent des difficulites quant a la reconnaissance de l'equivalence de leur diplome en vue d'ouvrir un salon de coiffure sur le territoire francais. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte faire en vue de repondre a ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Vanneste Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997

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