Question écrite n° 46500 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur certains dysfonctionnements existant dans la maitrise des depenses de sante. En effet, il lui cite pour l'exemple le cas d'un patient qui a consulte en « externe » a l'hopital civil de Strasbourg un neurologue pour une affection dont il souffrait depuis plusieurs annees. A la suite de la consultation, le medecin lui prescrit un simple examen sanguin, qu'il effectue directement sur place et qui a pris en tout et pour tout dix minutes. Quelle ne fut pas alors sa stupefaction a la reception du decompte de sa mutuelle de constater que celle-ci avait, avec la caisse d'assurance maladie, rembourse a l'hopital de Strasbourg une journee d'hospitalisation, soit 2 970 francs. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin que de tels abus ne se reproduisent.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997

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