Travail et affaires sociales : personnel
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'application du decret no 92-1432 du 30 decembre 1992 relatif au statut des pharmaciens inspecteurs. Il lui demande ses intentions en faveur de l'application de ce texte dont les dispositions ne semblent pas respectees a ce jour.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997