Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les carences dans les modalites d'attribution de l'allocation deces aux ayants droit des fonctionnaires des collectivites locales. En effet, pour exemple, il expose le cas d'une personne demeurant a Lieu-Saint-Amand, commune de sa circonscription. Ce fonctionnaire, employe titulaire a la mairie de Lieu-Saint-Amand depuis quatre ans, est decede a l'age de trente ans sur son lieu de travail. Il etait celibataire et vivait chez ses parents. Sa mere n'a jamais travaille ; son pere, cinquante-quatre ans, est en diponibilite avant une preretraite. Etant donne leurs maigres ressources, ils ne sont pas imposables, mais ne peuvent pretendre a l'allocation deces parce qu'ils n'ont pas soixante ans. Comme si le chagrin ne suffisait pas, il faut ajouter a leur peine les problemes pecuniaires que representent le cout des funerailles car il n'est pas prevu dans les textes les cas ou des enfants celibataires decedent avant d'atteindre soixante ans. En consequence, il lui demande que les modalites d'attribution de cette allocation soit revues.