Question écrite n° 4651 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage tient a exprimer a M. le ministre de l'enseignement superieur et de la recherche sa solidarite avec les personnels et les organisations syndicales qui protestent contre le decret globalisant les services des enseignants de second degre detaches dans l'enseignement superieur (decret no 93-461 du 25 mars 1993). Ce decret a considerablement alourdi la charge de travail de ces personnels enseignants puisque leurs services passent de 300 heures de travaux diriges ou 200 heures de cours a 384 heures de travaux diriges ou 256 heures de cours tandis que des droits sociaux sont remis en cause. Ces nouveaux horaires vont gravement oberer le temps consacre par ces personnels a la recherche, le suivi de memoires ou de stage ainsi que les heures de concertation. Aussi il lui demande d'annuler ce decret et d'engager avec les organisations syndicales concernees des negociations prenant en compte les realites des metiers de toutes les categories d'enseignants agreges du second degre, detaches dans les universites et les IUFM.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur : personnel

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993

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