Question de : M. Meyer Gilbert
- RPR

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels, au regard de leur regime indemnitaire. Ce dernier ne permet pas aujourd'hui de valoriser certaines responsabilites. Ainsi, par exemple, a grade egal, un officier assurant des fonctions de chef de centre de secours percoit la meme remuneration qu'un officier exercant une fonction de chef de bureau dans une grande structure. Dans le cadre des textes reglementaires a l'etude pour la mise en application de la loi no 96-369 du 3 mai 1996, des negociations doivent intervenir prochainement entre la direction de la securite civile, les collectivites et les organisations representatives des sapeurs-pompiers. Il lui demande des lors, d'une part, de veiller a ce que l'indemnisation des hautes responsabilites liees aux fonctions de l'encadrement superieur ne soit pas omise et, d'autre part, de bien vouloir le renseigner sur les delais necessaires permettant d'apporter une conclusion quant aux negociations en cours.