Question de : M. Novelli Hervé
- UDF

M. Herve Novelli attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'incapacite, pour les enfants ayant termine le premier cycle du second degre avant l'age de quinze ans, de signer un contrat d'apprentissage. En effet, la reglementation de l'education nationale impose l'age minimum de quinze ans aux personnes desireuses de suivre la voie de l'apprentissage. Il lui demande donc compte tenu des effets positifs du contrat d'apprentissage sur l'emploi des jeunes, s'il existe une derogation pour les personnes ayant moins de quinze ans qui souhaitent signer un contrat d'apprentissage. En effet, la reglementation de l'education nationale impose l'age minimum de quinze ans aux personnes desireuses de suivre la voie de l'apprentissage. Il lui demande donc, compte tenu des effets positifs du contrat d'apprentissage sur l'emploi des jeunes, s'il existe une derogation pour les personnes ayant moins de quinze ans qui souhaitent signer un contrat d'apprentissage. Au cas ou il n'y en aurait pas, Monsieur le ministre envisage-t-il une action concrete dans ce domaine ?