Question écrite n° 46538 :
Textile et habillement

10e Législature

Question de : M. Perrut Francisque
- UDF

M. Francisque Perrut appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur les vives inquietudes exprimees par les professionnels de l'industrie textile de son departement du Rhone, a la suite de la decision prise par la commission europeenne visant a imposer des taxes anti-dumping sur les tissus et cotons ecrus en provenance d'Asie. Il tient a lui a lui rappeler que ces importations font deja l'objet de quotas limites et de droits de douane importants. Il semblerait egalement que les tisseurs francais et europeens ne peuvent satisfaire qu'un tiers de la demande reelle et que ces tissus ecrus d'importation permettent a l'industrie textile de preserver son activite dans de nombreux domaines tels que l'impression, la teinture ou l'ennoblissement. Il craint que cette nouvelle mesure ne mette en peril de nombreux emplois dans ce secteur. Il lui demande donc s'il n'envisagerait pas de revoir avec nos partenaires europeens cette decision en orientant davantage les taxes anti-dumping vers les importations de tissus finis ou la confection en provenance d'Asie qui actuellement inonde notre marche francais.

Données clés

Auteur : M. Perrut Francisque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 23 décembre 1996
Réponse publiée le 27 janvier 1997

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