Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la remise en cause de l'aide au transport postal de la presse. Les accords dits « Laurent » de 1980, determinent une repartition du cout du transport postal, a parite entre l'Etat, la Poste, et la presse beneficiant d'un numero d'inscription a la commission paritaire des publications et agences de presse. Or, la poste souhaite revoir a la hausse sa grille tarifaire, et l'Etat, qui a deja reduit de 1,9 milliard de francs sa participation au transport postal de la presse, envisage de la limiter desormais a la presse d'information generale et politique. Cette situation inquiete vivement les responsables de journaux d'information locale ou agricole dont la diffusion se fait exclusivement par voie postale, et dont l'existence meme semble, par consequent, directement menacee. Il lui demande s'il n'est pas envisageable, d'une part, de repousser l'application de ces decisions au-dela du 1er janvier 1997 pour permettre aux editurs de se preparer aux nouvelles contraintes imposees par la poste, d'autre part, d'integrer la presse agricole dans les publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique, et enfin d'ecreter les augmentations envisagees a 10 % l'an pendant cinq ans.