Question de : M. Mexandeau Louis
- SOC

M. Louis Mexandeau appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur la situation du Centre national d'etudes des telecommunications. En effet, le CNET subit aujourd'hui une importante restructuration qui conduit a un recentrage des activites de recherche sur les reseaux et les services au detriment des composants pour les telecommunications et notamment les activites de recherche dans le domaine des composants pour les telecommunications par fibres optiques et le traitement tout optique de l'information. Les consequences en sont particulierement graves au niveau du laboratoire du CNET de Bagneux, qui presente la particularite d'associer etroitement recherche fondamentale et developpement. Il a acquis une renommee internationale dans ce domaine. Avec une reduction des effectifs de 15 %, la restructuration entrainera l'arret de certaines etudes. Elle est deja la cause d'une demotivation des chercheurs, ingenieurs et techniciens, voire de leur depart vers des laboratoires qui favorisent davantage leur travail, y compris vers l'etranger. Cela risque de se traduire par la mort lente - et dramatique - de ce laboratoire hautement performant. En rappelant que la loi de reglementation des telecommunications affirme la responsabilite de l'Etat en matiere de recherche publique en telecommunications, il lui demande de tout mettre en oeuvre pour que la restructuration envisagee n'ait aucun effet nefaste sur la continuite, l'efficacite et la qualite de l'echelon de Bagneux du Centre national d'etudes des telecommunications.