Question écrite n° 46552 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Bédier Pierre
- RPR

M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le probleme de la vente d'alcool aux jeunes de moins de seize ans, notamment dans les grandes surfaces. En effet, la legislation actuelle interdit, dans les commerces et lieux publics, la vente d'alcool aux mineurs sous peine d'amendes ou de fermeture administrative. Aujourd'hui, on constate malheureusement que, dans les grandes surfaces, les mineurs n'ont aucune difficulte pour se procurer de l'alcool. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin que la legislation actuelle soit respectee et appliquee egalement dans les grandes surfaces.

Données clés

Auteur : M. Bédier Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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