Alcoolisme
Question de :
M. Bédier Pierre
- RPR
M. Pierre Bedier appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le probleme de la vente d'alcool aux jeunes de moins de seize ans, notamment dans les grandes surfaces. En effet, la legislation actuelle interdit, dans les commerces et lieux publics, la vente d'alcool aux mineurs sous peine d'amendes ou de fermeture administrative. Aujourd'hui, on constate malheureusement que, dans les grandes surfaces, les mineurs n'ont aucune difficulte pour se procurer de l'alcool. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin que la legislation actuelle soit respectee et appliquee egalement dans les grandes surfaces.
Auteur : M. Bédier Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Date :
Question publiée le 23 décembre 1996