Question écrite n° 46559 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Rossinot André
- UDF

M. Andre Rossinot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des artisans boulangers installes en milieu rural, subissant la concurrence des grandes ou moyennes surfaces qui organisent elles aussi la distribution de pain dans les petites communes. Ainsi, le systeme des « tournees », pratique par les artisans boulangers, est egalement utilise par la grande et la moyenne distribution. Meme si cette situation permet de rendre service aux habitants des communes ne disposant pas ou plus de boulangerie, elle risque aussi de nuire considerablement aux artisans encore implantes en zone rurale. En effet, les communes rurales ont aujourd'hui beaucoup de difficultes a maintenir sur leur territoire, le petit commerce, element indispensable de la sauvegarde du monde rural. En consequence, il lui demande quelles mesures peuvent etre envisagees afin d'eviter que certains artisans boulangers confrontes a ce type de concurrence, ne soient pas contraints de renoncer a leur activite.

Données clés

Auteur : M. Rossinot André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Boulangerie et patisserie

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Date :
Question publiée le 23 décembre 1996

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