Question de : Mme Hostalier Françoise
- UDF

Mme Francoise Hostalier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur les conditions d'attribution du titre de guerre aux combattants volontaires de la Resistance. La specificite de leur combat est reconnue par l'octroi d'une carte de combattant et d'une decoration. Cependant ces dernieres, etant delivrees par le ministere des anciens combattants, ne leur donnent pas le droit de pretendre a un titre de guerre. Ils ne peuvent obtenir un titre de guerre que « par equivalence », sous reserve d'homologation de leur unite a une unite combattante, ou sur un temoignage de leur engagement volontaire dans les rangs de la Resistance. Pour des personnes qui se sont battues avec courage et sans aucune assistance, ces procedures peuvent sembler devalorisantes. Aussi elle lui demande quelles mesures il pourrait envisager pour permettre a chaque combattant volontaire titulaire de la carte de combattant, de se voir attribuer un titre de guerre.